Conditions Générales de Vente - Se soigner Autrement

« Programmes, pack de Sommets, masterclass et formations en ligne »

Valables à partir du 20/02/2024

ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !

Bonjour et bienvenue !

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente… les fameuses « CGV » que « personne ne lit jamais » dit-on ☺ !

ARTICLE 2. POURQUOI VOUS DEVRIEZ LIRE CE DOCUMENT ?

Et bien justement, peu de personnes prennent le temps de lire les CGV, pourtant elles contiennent des informations importantes notamment:

les règles applicables aux services que nous proposons
vos droits et obligations lorsque vous achetez
et bien sûr les droits et les obligations que nous avons envers vous en tant que vendeur!

Nous les avons rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV ») ☺.

En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : loic@sesoignerautrement.net

ARTICLE 3. INFORMATIONS LÉGALES

Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur nous, voici nos informations légales ☺.

Nous sommes Se Soigner Autrement, une société par Actions simplifiés (SAS) au capital de 45 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 902 689 603 R.C.S. Blois et dont le siège social se situe au: 69 Rue de Villebrème 41000 Blois.

ARTICLE 4. PRÉSENTATION DE NOS SERVICES

Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur nous, voici nos informations légales ☺.

Nous sommes spécialisés dans la Permathérapie : une méthode de soins adaptative utilisant plusieurs thérapies qui permet à tous de devenir autonome en santé. Nous créons et commercialisons des formations en ligne à destination de toute personne souhaitant devenir créateur de leur santé dans le respect du Vivant et de la planète. Nous proposons aussi des formations à destination des professionnels de santé désirant enrichir leurs compétences ou devenir permathérapeute.

Ceci étant précisé, les présentes CGV s’appliquent uniquement aux services suivants :

Formations ou Programme en ligne pour particuliers et professionnels
Masterclass
Formation Devenir Permathérapeute …
Pack/Coffret des Sommets numériques

Ces Services sont principalement destinés à des clients de plus de 18 ans, particuliers ou professionnels, francophones. Ils sont disponibles à la vente à partir de notre site Internet accessible à l’adresse www.permatherapie.com.

Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de ces Services sur le Site permatherapie.com ou sur sommet-sesoignerautrement.net/ (et tous les sites des Sommets qui sont attachés) à la page correspondante à la formation ou au programme. Nous préférons vous prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est-à-dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).

Par ailleurs, il peut nous arriver de volontairement :

limiter le nombre de bénéficiaires de certains Services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)
et/ou réserver l’accès de certains Services (notamment s’ils incluent des prestations de coaching ou d’accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.

ARTICLE 5. EST-CE QUE NOS CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

5.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Les présentes CGV sont nos conditions standard applicables à tout achat de l’un de nos Services effectué par un client (elles sont identiques pour tous nos Clients). Elles ne sont pas négociables

Vous devenez notre « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l’un de nos Services, et que nous acceptons et validons votre commande.

Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.

Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables. S’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient (c’est-à-dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.

5.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CGV LIBREMENT

Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Nous vous précisons que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client.

ARTICLE 6. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

6.1 NOS PRIX

Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) c’est-à-dire incluant la TVA française et autres taxes éventuelles.

Attention : si vous résidez dans un pays qui n’est pas la France, le taux de TVA applicable peut varier et entraîner une légère variation du prix TTC selon les cas.

Les frais éventuels de traitement de votre commande ne sont pas non plus inclus dans le prix.

Quoi qu’il en soit, soyez rassurés, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de votre commande.

6.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (permatherapie.com ou sommet-sesoignerautrement.net – et tous les sites des Sommets qui sont attachés) ou sur le bon de commande, au moment de la passation de votre commande. Nous acceptons ainsi selon les cas : carte bancaire, Paypal™, virement (dans des cas très limités).

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous souhaitez régler par Paypal (ou toute autre plateforme de paiement tierce proposée), il pourra selon les cas, vous être demandé de créer un compte Paypal™ (ou autre) ou d’utiliser votre compte Paypal™ (ou autre) existant. Quoiqu’il en soit chaque fois vous devrez accepter les conditions d’utilisation de Paypal™ ou de la plateforme de paiement tierce concernée. Et comme vous le comprendrez, nous déclinons toute responsabilité au regard des conditions d’utilisation de Paypal™ ou de la plateforme de paiement tierce (puisque ce ne sont pas les nôtres ☺).

Lorsque vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire, nous vous informons que votre paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le Site (permatherapie.com ou sommet-sesoignerautrement.net – et tous les sites des Sommets qui sont attachés) ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Nous vous confirmons que votre paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous vous précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

6.3 FACILITÉS DE PAIEMENT

Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du Service concerné. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.

6.4 RETARDS DE PAIEMENT

Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande). Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes que vous devez.

Attention ! Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Par ailleurs, si vous êtes un Client professionnel, vous serez également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).
Ces pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.
En cas d’absence ou de retard de règlement, nous pourrons refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Services, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.

Nous nous réservons également le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).

6.5 MODIFICATION DES PRIX

Nous pourrons être amenés à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise 😉

ARTICLE 7. VOUS ÊTES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ?

7.1 ACHAT PAR INTERNET OU PAR TÉLÉPHONE

Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, vous pouvez le faire sur Internet (soit par téléphone pour certains programmes uniquement).

Nous vous confirmons qu’avant toute commande, nous mettons à votre disposition, toutes les informations relatives aux Services ainsi que les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…) et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique ou par téléphone.

7.2 DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI

ACHAT PAR INTERNET

Lorsque vous souhaitez acheter l’une de nos Services, vous pouvez soit vous rendre directement sur le Site en tapant son adresse : www.permatherapie.com, soit cliquer sur un lien vous dirigeant sur le Site. Ces liens peuvent être « extérieurs » au Site (par exemple être présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).

Une fois sur le Site, vous pourrez accéder à la description détaillée de chaque Service disponible à la vente ainsi qu’à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).

Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.

ACHAT PAR TÉLÉPHONE

Pour certains Services (incluant notamment des sessions d’accompagnement), vous pouvez réserver un appel téléphonique (« Session de Présentation ») avec moi, afin que :

nos Services puissent vous être présentés en détail (contenu, prérequis et garanties éventuelles..) et que vous puissiez confirmer ou non votre souhait de procéder à l’achat ;
et dans le cas où le Service est soumis à candidature, que nous puissions valider que vous remplissez les critères requis.

7.3 PASSATION DE LA COMMANDE

ACHAT PAR INTERNET

Vous devez suivre un certain nombre d’étapes qui peuvent varier selon le Service choisi mais qui seront a minima les suivantes :

Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Service choisi, telles que définies sur le Site ou la page de vente ;
Choix du Service, et le cas échéant de ses options ;
Clic sur un bouton pour passer à l’étape suivante (validation du panier)
Renseignement de vos données essentielles (nom, prénom, email, adresse de facturation, etc.) sur le formulaire de contact ;
Vérification du récapitulatif des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement
Prise de connaissance et acceptation sans réserves des CGV applicables et de notre Politique de Protection des Données Personnelles, en cochant la case prévue à cet effet ;
Paiement

ACHAT PAR TÉLÉPHONE

Dans le cas d’un achat par téléphone, les étapes de passation de commande seront les suivantes :

Description durant la Session de Présentation des caractéristiques essentielles du Service qui vous intéresse ;
Confirmation de votre volonté de passer la Commande
Nous vous envoyons un lien vers une page de commande sur laquelle vous pourrez finaliser les étapes de passation de la commande :

Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Service choisi, telles que définies sur le Site ou la page de vente ;
Choix du Service, et le cas échéant de ses options ;
Clic sur un bouton pour passer à l’étape suivante (validation du panier) ;
Renseignement de vos données essentielles (nom, prénom, email, adresse de facturation etc.) sur le formulaire de contact ;
Vérification du récapitulatif des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Suivi des instructions pour le paiement ;
Prise de connaissance et acceptation sans réserves des CGV applicables et de notre Politique de Confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet ;
Paiement

QUE LA COMMANDE SOIT PASSÉE SUR INTERNET OU PAR TÉLÉPHONE :

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À VOS BESOINS ET DE VALIDER VOTRE DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):

un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande;
un 2e courrier électronique de notre part contenant :
- un accusé réception de la commande
- un récapitulatif de la commande
- ainsi qu’une copie des CGV applicables sur support durable (PDF). Nous vous invitons à enregistrer et conserver une copie de celles-ci.

Le contrat entre vous et nous (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu ☺.

7.5 ANNULATION DE COMMANDES

Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.

Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!). En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).

7.6 REFUS DE COMMANDES

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale ou de comportement irrespectueux, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.

ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, POUVEZ-VOUS CHANGER D’AVIS ET DEMANDER LE REMBOURSEMENT DU SERVICE ?

Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.

8.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION

Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :

l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale
ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés

8.2 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est-à-dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande).

NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.3 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT POUR LES ÉVÊNEMENTS EN PRÉSENTIEL

Le remboursement de l’inscription sera possible pour moitié s’il est demandé plus de 3 mois avant le début de l’évènement.

Le remboursement des inscriptions aux événements en présentiel n’est pas prévu si la demande est faite moins de trois mois avant la date de l’événement.

Les cas de force majeure acceptables incluent des événements exceptionnels, tels que des catastrophes naturelles majeures, impossibles à prévoir ou à surmonter. Toute demande devra être solidement justifiée et documentée pour être prise en considération.

8.4 ATTENTION EXCEPTIONS :

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (une formation en ligne quoi), pour lesquels vous avez donné votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.

AINSI, SI VOUS COCHEZ LA CASE PRÉVUE À CET EFFET AU MOMENT DE LA COMMANDE ET QUE VOUS ACCÉDEZ AUX CONTENUS DE LA FORMATION OU DU PROGRAMME EN LIGNE OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ LES ÉLÉMENTS À VOTRE DISPOSITION SUR VOTRE ESPACE MEMBRE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.

8.4 COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?

Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : loic@sesoignerautrement.net demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).

Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et nous procéderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande. Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

ARTICLE 9. QUAND ET COMMENT OBTENEZ VOUS ACCÈS AU SERVICE ACHETÉ ?

9.1 ACCÈS

FORMATIONS :

Une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures, accéder au Service acheté.

Les Services sont constitués de différents contenus numériques (vidéos, supports PDF, articles….) auxquels vous pourrez accéder à partir d’une partie privée sur notre Site ou d’une plateforme en ligne sur laquelle un espace membre sera mis à votre disposition dans l’espace membre correspondant à la formation ou programme suivi :

initiation.permatherapie.com
formation.permatherapie.com
sommet-sesoignerautrement.net/ (et tous les sites des Sommets qui sont attachés)

Le droit d’accès à cet Espace Membres pourra être octroyé « à vie » ou pour une durée limitée dans le temps (en fonction du Service et des options que vous aurez choisi lors de la commande).

Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, immédiatement après la finalisation de la commande. Pensez à vérifier vos spams. Si vous ne recevez pas d’email dans un délai de 48h après la finalisation de la commande, contactez-nous au plus vite sur loic@sesoignerautrement.net.

9.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement de votre part, nous ne serons pas tenus de délivrer les codes d’accès et/ou nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service.

ARTICLE 10. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS À ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?

10.1 NOS ENGAGEMENTS

Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé.

EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE

Vous retrouverez l’ensemble des contenus des Services achetés sur votre Espace Membre. Cet Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Vous aurez également la possibilité selon les cas, de télécharger sur votre ordinateur certains contenus au format PDF (ou certains audios ou vidéos selon les cas) pour vous permettre d’y accéder hors connexion.

Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, nous nous efforcerons de trouver une solution alternative (par exemple vous fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).

Soyez assurés que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que notre Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site indépendantes de notre volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à votre Espace Membre ou à l’accès à vos Services, envoyez-nous un email à : loic@sesoignerautrement.net

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU FORMATEUR

En cas de retard du FORMATEUR

Les sessions commencent à l’heure convenue. En cas de retard exceptionnel du formateur, avec votre accord et selon vos possibilités, il vous sera proposé de décaler le début de la session ou bien de reporter le temps manquant sur la session suivante.

En cas d’indisponibilité ponctuelle ou temporaire du Formateur

En cas d’indisponibilité ou d’absence exceptionnelle du formateur à une session, la session pourra être reportée :

la semaine suivante
ou à l’issue de la durée de l’Accompagnement
En cas d’indisponibilité prolongée du Formateur (à partir d’un mois d’absence)

Dans le cas où le formateur ne pourrait assurer les sessions pendant plus d’un mois du fait de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, urgences familiales), le Client pourra demander à ce que l’accompagnement soit prolongé d’autant à l’issue de la durée de l’Accompagnement afin de rattraper toutes les sessions manquantes

10.2 VOS ENGAGEMENTS

DISPOSER DU MATÉRIEL ADÉQUAT

Vous comprenez qu’il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, webcam et micro (si des sessions de groupe live sont prévues).

NOUS ALERTER EN CAS D’ANOMALIE

Et oui, nous comptons aussi sur vous ☺. Si vous découvrez une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, vous vous engagez à nous prévenir dans les 48h afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements.

NE PAS PARTAGER VOS CODES D’ACCÈS

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès à vos proches.

Le droit d’accès à votre Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.

Vous devez nous informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.

En cas de non respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ POUR LES SESSIONS CONVENUES :

En cas de retard du Client

Les sessions commencent à l’heure convenue :

En cas de retard de la part du Client, et selon les possibilités du formateur, il sera éventuellement possible de décaler le début de la session. En cas d’impossibilité du formateur de décaler la session (par exemple s’il a d’autres rendez-vous à la suite de la session), le Client comprend qu’il prend le risque de perdre le temps de retard.
Exceptionnellement il pourra être proposé de rattraper le retard sur la session suivante.

Nous insistons sur le fait que les retards doivent rester exceptionnels. La ponctualité étant une valeur importante pour la Société, le Client comprend, qu’au bout de 3 retards, plus aucun décalage ou report ne sera accordé et tout retard sera du temps de session perdu.

En cas d’annulation du Client :

Dans le cas où le Client ne pourrait assister à une session, et qu’il en informe le formateur au moins 24h à l’avance, la session pourra être reportée:

la semaine suivante (soit 2 sessions la même semaine)
ou à l’issue de la durée de l’Accompagnement

Au-delà de trois (3) sessions annulées, aucun report ne sera possible sauf cas exceptionnel sur présentation de justificatifs.

Par ailleurs, toute session annulée moins de 24h avant la date prévue sera perdue.

En cas d’indisponibilité prolongée du Client :

Le client doit prévenir dans les meilleurs délais le formateur de son indisponibilité afin de pouvoir planifier au mieux une solution adaptée.

S’il sagit d’une circonstance exceptionnelle (maladie, accident, urgences familiales), il sera proposé au Client :

demander à ce que l’accompagnement soit prolongé d’autant à l’issue de la durée de l’Accompagnement afin de rattraper toutes les sessions manquantes
l’abandon de l’accompagnement

AUCUN REMBOURSEMENT N’EST POSSIBLE EN CAS D’INDISPONIBILITÉ PROLONGÉE NON JUSTIFIÉE.

ARTICLE 11. ET LA GARANTIE LÉGALE DE CONFOMITÉ, C’EST QUOI ?

11.1 POUR QUI EST CETTE GARANTIE ?

Depuis le 1 er janvier 2022, si vous êtes un Client « consommateur », vous bénéficiez d’une nouvelle garantie légale de conformité lorsque le Contrat porte sur la fourniture de contenus et services numériques, et ce tel que prévu par les nouveaux articles L224-25-12 à L224-25-32 du code de la consommation (et oui on se tient informés quand même 😉).

Les Clients professionnels ne bénéficient pas de cette garantie.

11.2 A QUOI S’APPLIQUE CETTE GARANTIE ?

Cette garantie s’applique à nos Services constitués de contenus numériques, à savoir : Ebooks, Audios, Formations en ligne….

En revanche, cette garantie ne s’applique pas à nos Services d’Accompagnements, de Coachings, ou à nos Programmes animés en présentiel ou en live même si des replays sont mis à votre disposition ou que des récapitulatifs des modules au format numérique sont mis à votre disposition de façon complémentaire.
Cette garantie étant légale, elle est gratuite pour vous et obligatoire. Elle se distingue de notre garantie commerciale, qui est facultative, et dont les conditions sont détaillées à l’article 12.

11.3 QUELLE EST LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ?

Cette garantie vous couvre en cas de défauts de conformité affectant les contenus ou services numériques inclus dans nos Services et ce :

pendant deux (2) ans après la fourniture de nos Services pour les Services à fourniture unique (ex : services donnant lieu à téléchargement);
OU
pendant toute la durée de la fourniture de nos Services, pour les Services fournis en continu (ex : durée de l’abonnement ou de la Formation).

11.4 QUAND EST-CE QUE LA GARANTIE S’APPLIQUE ?

11.4.1 La garantie légale s’applique dès lors qu’il y a un défaut de conformité.

Le contenu ou le service numérique sera notamment considéré comme présentant un défaut de conformité :

s’il ne correspond pas à la description que nous vous avons fournie avant achat (notamment en termes de contenu, de fonctionnalités, bonus…) ;
s’il ne possède pas les qualités qui vous ont été présentées lors d’une éventuelle démo ou version d’essai;
s’il ne correspond pas aux modalités que vous avez acceptées et qui sont notamment mentionnées dans ces CGV ;
s’il est impropre à l’usage habituel que vous pourriez en attendre pour des contenus et services numériques de même type;
s’il ne correspond pas à l’usage spécial que vous recherchez alors qu’on vous avait dit le contraire ;
s’il présente un défaut ou une imperfection ;
si les instructions d’utilisation, d’accès ou de fonctionnement fournies sont incomplètes ou incompréhensibles ;
si les mises à jour nécessaires ne vous sont pas fournies.

11.4.2 En revanche, la garantie ne s’appliquera pas :

pour les « défauts » dont vous aviez connaissance avant achat ou que vous ne pouviez pas ignorer (notamment dans le cas des versions « beta » de nos Services qui sont des versions « tests » et vous sont présentées comme telles);
si les défauts de conformité ont été engendrés par des modifications que vous avez effectué à votre intiative.

11.5 COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE ?

La garantie légale de conformité prévoit une « présomption de non-conformité » en votre faveur. Cela signifie qu’en cas de difficultés rencontrées avec les contenus ou services numériques inclus dans nos Services, vous n’avez pas forcément à prouver qu’il y a un défaut.

Ainsi :

Les défauts de conformité apparus dans un délai de 12 mois à compter de la fourniture de nos Services, sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire que nous pourrions apporter ;
En cas de fourniture d’un contenu ou service numérique pendant une période continue déterminée, il nous appartient de démontrer que le contenu ou service était conforme au cours de la période contractuelle concernée en cas de défaut apparaissant pendant cette période ;
Enfin, nous ne sommes pas responsables du défaut de conformité pour lequel nous pouvons démontrer que celui-ci résulte d’une incompatibilité entre le contenu ou service numérique et votre environnement numérique lorsque vous avez été dûment informé des exigences techniques de compatibilité (prérequis) avant la conclusion du Contrat.

11.6 QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS ACTIONNEZ LA GARANTIE ?

11.6.1 En cas de défaut de conformité, vous avez le droit :

à la mise en conformité du contenu ou du service numérique concerné

à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat.

11.6.2 Dans le cas d’une demande de mise en conformité valable:

Elle est réalisée dans les 30 jours, sans frais pour vous et sans retard injustifié;
Vous êtes en droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix en attendant la mise en conformité ;
Toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du contenu ou du service numérique en cas de mise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu’à la remise en conformité.

Il est précisé que nous pouvons refuser de procéder à la mise en conformité si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

11.6.3 Vous pouvez demander une réduction du prix ou une résolution du Contrat uniquement dans les cas suivants :

Nous avons refusé de procéder à la mise en conformité alors que la demande est légitime ;
En cas de retard injustifié de la mise en conformité ou si celle-ci présente des frais ou des inconvénients majeurs pour vous ;
En cas de persistance du défaut de conformité malgré notre tentative de remise en conformité ;
En cas de défaut de conformité grave, justifiant la réduction du prix ou résolution immédiate du Contrat sans que vous ne soyez tenu dans ces circonstances de solliciter au préalable la mise en conformité du contenu ou du service numérique.

11.6.4 Cette garantie est actionnable sans préjudice de tout dommage et intérêts que vous pourriez également demander en justice pour tout dommage subi du fait de la non-conformité.

ARTICLE 12. ET SI APRÈS QUELQUES SEMAINES, JE NE SUIS PAS SATISFAIT(E), PUIS-JE DEMANDER UN REMBOURSEMENT ?

12.1 NOTRE GARANTIE COMMERCIAL

Nous sommes tellement convaincus de la qualité de nos Services que nous vous offrons une garantie commerciale additionnelle de trente (30) jours vous permettant de demander le remboursement intégral de la formation Devenir Thérapeute, dans le cas où cette formation ne vous conviendrait pas, ou qu’elle ne remplisse pas vos attentes.

La Garantie «satisfait ou remboursé » permet au Client de valider que le Service concerné lui donne entière satisfaction en termes d’apprentissage de méthodes, de connaissances, de pratiques et d’acquérir une autonomie en permathérpie.

12.2 SERVICES CONCERNÉS

Notre Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » concerne la formation : Devenir Permthérapeute

12.3 CONDITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE “SATISFAIT OU REMBOURSÉ”

Si vous souhaitez bénéficier de notre Garantie commerciale « satisfait ou remboursé », vous devrez nous envoyer un email à loïc@sesoignerautrement.net nous précisant : votre nom, prénom, date d’achat, formation Devenir Permathérapeute, et l’email utilisé lors de la commande.

Attention, votre demande devra nous parvenir dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de votre commande.

Vous devrez également remplir impérativement les conditions cumulatives suivantes :

Avoir suivi l’ensemble des modules de la formation ;
Avoir honoré votre rendez-vous pour mettre en place le Carnet de Bord
Avoir participé activement à cinq (5) « session live » qui se dérouleront, comme indiqué dans l’agenda. Par « participer activement » nous entendons avoir posé au moins une (1) question ;
Avoir visionné les rediffusions des autres « session live ».
Avoir complété le Carnet de Bord imprimable et complété les exercices et quizz proposé tout au long de la formation;
Avoir posé des questions sur le groupe de discussion.

Attention : la Garantie « satisfait ou remboursé » ne s’applique pas dans les cas d’une violation des présentes CGV par le Client (partage des codes d’accès, reproduction des contenus non autorisés etc.)

12.4 MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si nous recevons votre demande de remboursement dans les délais, que votre demande est complète, et que vous remplissez l’ensemble des conditions définies ci-dessus, le remboursement de votre Service sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation par la Société de votre demande. Un email vous notifiera la validation de votre remboursement et le montant de la transaction bancaire.

Si des informations sont manquantes, nous vous en informerons par email et vous aurez alors sept (7) jours pour nous les faire parvenir. Sans nouvelles de votre part, nous ne pourrons pas procéder au remboursement.

Tout remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de votre achat. Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

ARTICLE 13. AVEZ-VOUS DES OBLIGATIONS EN TANT QUE CLIENT ?

13.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX

EN TANT QUE CLIENT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.

13.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Vous êtes seul responsable :

du choix d’avoir acheté le(s) Service(s),
de l’implémentation ou non de ce qui vous est enseigné et transmis,
de l’utilisation qui est faite des informations qui vous sont fournies,
de votre participation ou non aux sessions individuelles ou collectives éventuellement proposées,
de la réalisation des actions convenues durant les sessions d’accompagnement.

Toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de changer votre situation peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à votre place ☺.

Vous assumez également seul les risques liés à l’utilisation de notre Site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le Site.

13.3 DOMAINES RÈGLEMENTÉS

Dans le cadre de nos Services, bien que professionnel de santé de formation, nous partageons des savoir-faire autour de la permathérapie, des conseils d’hygiène de vie physique et psychique, de l’utilisation des plantes et des extraits de plantes (aromathérapie, gemmothérapie, etc.), sur les soins manuels et gestuels ainsi que sur des techniques instrumentales. Cependant en aucun cas, nous ne poserons de diagnostic, n’établirons d’ordonnance, ou réaliserons un quelconque acte de soin dans le cadre de nos formations. Le contenu est partagé, conformément à la réglementation à titre informatif, illustratif et de partage d’expérience.

Vous demeurez par conséquent responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

ARTICLE 14. QUE SE PASSE-T-IL SI NOUS VOUS CAUSONS UN DOMMAGE ?

14.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Si nous ne respectons pas nos engagements et que cela vous cause un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.

Notre responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que nous vous aurons causés. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.

Par ailleurs, vis-à-vis des Clients professionnels, l’indemnisation sera limitée au montant que vous nous aurez payé pour le(s) Service(s) concerné(s).

Enfin, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance », atteinte à la réputation etc.).

14.2 OBLIGATION DE MOYENS

Nos services sont proposés sur la base d’une obligation de moyens et non pas de résultats. C’est-à-dire que nous ne vous garantissons aucun résultat du fait de l’utilisation des Services : programmes, formations, masterclass, sommets. C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts afin de vous former et vous accompagner au mieux de nos compétences, et ce dans la limite bien sûr de vos capacités (intellectuelles, physiques ou financières) et des informations que vous nous fournirez.

Nos Services ont une visée éducative et de divertissement avant tout.

Vous reconnaissez que les actions requises pour atteindre vos objectifs peuvent uniquement être effectuées par vous et que notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où vous n’atteindriez pas vos objectifs en tout ou partie.

Vous reconnaissez également que la démarche de « travail sur soi » peut vous challenger personnellement et donner lieu à des sentiments de frustration, de stress ou d’émotions négatives. Vous reconnaissez que notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas où vous éprouveriez tout désagrément, stress, difficultés, dommage etc. d’ordre émotionnel ou mental qui pourrait résulter directement ou indirectement de nos sessions.

Enfin, vous demeurez seul responsable de l’utilisation que vous faites des informations fournies dans le cadre des Services.

Comme indiqué à l’article 12.3 ci-dessus, vous demeurez également responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

14.3 FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

14.4 INFORMATIQUE ET PRESTATAIRES TIERS

Nous ne garantissons pas que les Services soient exempts d’erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de notre volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique.

Nous ne vous garantissons pas contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de nos prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) que nous utilisons.

Enfin, toute assistance qui vous serait apportée gratuitement dans le cadre des Services, ne crée aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

ARTICLE 15. ET VOS DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?

Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lorsque vous commandez et utilisez nos Services, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles et notamment : nom, prénom, email

Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées en vue de :

traiter votre commande
vous communiquer des informations importantes concernant le Service que vous avez acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)
vous envoyer des offres commerciales personnalisées
vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à vos besoins

Vous pouvez modifier certaines de ces Données en ligne directement sur votre Espace Membre.

Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en nous envoyant un simple email à l’adresse : loic@sesoignerautrement.net.

Pour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles, figurant sur le Site ou disponible sur simple demande à loic@sesoignerautrement.net.

ARTICLE 16. VOUS AVEZ ENVIE DE NOUS FAIRE UN TÉMOIGNAGE ?

Tout d’abord, nous remercions chaleureusement tous nos Clients qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services.

Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.

Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous nous transmettez un témoignage écrit sur nos Services, vous nous concéder gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir nos Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.

Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous nous autorisez gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour nous permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée de 5 ans.

Si vous considérez que nous ne respectons pas les conditions d’utilisation de votre témoignage, telles que définies ci-dessus, vous pouvez nous faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à loic@sesoignerautrement.net.

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus et notamment qui nous ont notamment été envoyés dans le cadre de « concours de témoignages » sauf cas exceptionnels et légitimes.

ARTICLE 17. VOUS AIMEZ NOS CONTENUS ET SOUHAITEZ LES RÉUTILISER ?

Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et nous sommes ravis si nous vous inspirons. Toutefois, vous ne pouvez pas réutiliser librement nos contenus.

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.

Vous vous interdisez tout usage des Services que nous vous avons fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).

VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non membres de la formation, revente illicite de nos contenus etc.

Nos partenaires et nous, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).

ARTICLE 18. OUI ELLES SONT SYMPAS CES CGV…. MAIS FAIRE UN COPIER-COLLER POUR VOTRE SITE ?

Nous comprenons. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier nos CGV.

Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.

Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com

ARTICLE 19. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?

19.1 DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

19.2 ACCORD AMIABLE

En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse loic@sesoignerautrement.net en nous faisant part de vos difficultés. Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.

19.3 MÉDIATION

Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de notre part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant :

Société de Médiation professionnelle

https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

24, rue Albert de Mun

33000 Bordeaux

RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de nous avons contacté et tenté une résolution amiable.

Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.

19.4 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

A défaut d’accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :

le Client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de son choix
le Client, s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce du ressort de notre siège social, qui aura alors compétence exclusive.

LE MOT DE LA FIN

Parce que nous ne voulions pas terminer ces CGV sur une touche trop « juridique », nous vous souhaitons simplement de profiter au maximum de nos formations, masterclass et sommets, nous envoyer vos remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et nous vous souhaitons surtout de devenir Créateur de votre santé. ☺

VOIR ANNEXES CI-JOINTES :

ANNEXE A : Modèle de formulaire de rétractation

ANNEXE A : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Nota : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par email à l’adresse loic@sesoignerautrement.net uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Par ailleurs, l’utilisation de ce formulaire est facultative.

A l’attention de [loic@sesoignerautrement.net ] :

Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le Service suivant : ____________________________________________

Commandé le : ____________________________________________

Nom du Client : ____________________________________________

Email du Client : _________________________________________

Signature du Client : _____________________________________________

Date de la demande : ____________________________________________